Conditions Générales de Vente (CGV)
LES INVENTEURS
Activités créatives, ateliers bricolage, team building, stages enfants et familles
1. Présentation de LES INVENTEURS
LES INVENTEURS est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans l’organisation d’ateliers créatifs, d’activités de bricolage, de stages pour les enfants, les adultes, les familles, d’événements créatifs pour entreprises ou d’animation pour des lieux culturels.
Raison sociale : LES INVENTEURS
Forme juridique : SAS
SIRET : 818 581 746 00034
TVA intracommunautaire : FR33 818581746
Email de contact : contact@lesinventeurs.fr
Les activités ont lieu :
- dans les locaux de LES INVENTEURS : 12bis Esplanade Nathalie Sarraute, 75018 Paris,
- ou dans des lieux extérieurs : entreprises, lieux culturels, écoles, bibliothèques, salles dédiées à l’évènementiel, musées…
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par LES INVENTEURS.
2. Champ d’application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou réservation de prestation effectuée auprès de LES INVENTEURS par des clients particuliers (adultes, parents, bénéficiaires de bons cadeaux) ou des clients professionnels (entreprises, agences événementielles, institutions publiques ou privées).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
LES INVENTEURS propose notamment :
3.1 Ateliers et cours créatifs pour adultes
- Ateliers bricolage et créativité
- Cours du soir et ateliers de création
- Découverte de savoir-faire techniques (bois, métal, fabrication numérique, DIY, etc.)
3.2 Ateliers enfants et familles
- Ateliers parent-enfant (week-ends)
- Anniversaires enfants (privatisation)
- Stages à la journée pendant les vacances scolaires
3.3 Prestations pour entreprises et événements
- Ateliers enfants ou adultes lors d’événements culturels
- Team building créatif
- Evènements festifs en entreprise, family day, arbre de Noël…
Les caractéristiques essentielles (durée, contenu, public, tarifs) sont précisées sur le site www.lesinventeurs.fr ou dans les devis.
4. Réservation et commande
4.1 Particuliers
Les réservations s’effectuent :
- en ligne via le site internet,
- ou exceptionnellement par contact direct.
La réservation devient ferme après paiement intégral.
4.2 Professionnels
Les prestations professionnelles font l’objet d’un devis personnalisé. La commande est définitive après validation écrite du devis.
5. Tarifs et TVA
Les prix sont exprimés en euros (€).
- Tarifs TTC pour les particuliers.
- Tarifs HT pour les professionnels, sauf mention contraire.
LES INVENTEURS est assujettie à la TVA au taux de 20 %, applicable à l’ensemble des prestations.
LES INVENTEURS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
6. Modalités de paiement
6.1 Particuliers
Le paiement est exigible en totalité lors de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou bon cadeau.
6.2 Professionnels et agences
Sauf mention contraire au devis :
- la prestation est facturée après l’événement,
- le paiement est exigible à réception de la facture.
Tout retard de paiement supérieur à 30 jours entraîne l’application de pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
7. Annulation, modification et report
7.1 Particuliers
Toute inscription est ferme et définitive.
- Annulation plus de 7 jours avant l’atelier : avoir ou report possible.
- Annulation moins de 7 jours avant l’atelier, absence ou retard : prestation due, sans remboursement.
Cas particulier des anniversaires enfants :
- Annulation plus de 15 jours avant la date : avoir ou report possible.
- Passé ce délai : prestation due en totalité.
7.2 Professionnels
Sauf conditions spécifiques prévues au devis :
- annulation possible jusqu’à 48h avant l’événement (des frais d’achat de matériel, fournitures, logistique, pourront s’appliquer),
- annulation tardive : prestation facturée intégralement.
7.3 Annulation par LES INVENTEURS
LES INVENTEURS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation à tout moment (force majeure, effectif insuffisant, empêchement). Un remboursement ou un report sera alors proposé systématiquement.
8. Bons cadeaux
Les bons cadeaux LES INVENTEURS :
- sont valables 1 an à compter de la date d’achat,
- sont non remboursables et non échangeables,
Une prolongation exceptionnelle peut être accordée sur demande.
9. Conditions spécifiques aux ateliers enfants
- Les ateliers sont accessibles uniquement dans les tranches d’âge indiquées.
- Les enfants doivent respecter les consignes de sécurité et de comportement.
- LES INVENTEURS se réserve le droit d’exclure un enfant dont le comportement mettrait en danger le groupe ou l’activité, sans remboursement.
10. Sécurité, participation et responsabilité
LES INVENTEURS met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et le bon déroulement des ateliers, stages et événements.
Les activités proposées impliquent une participation active du client. À ce titre, chaque participant s’engage à faire preuve de vigilance, à respecter les consignes données par les animateurs et à utiliser les outils, matériaux et équipements conformément aux règles de sécurité expliquées.
Les activités manuelles comportant des risques inhérents, LES INVENTEURS ne saurait être tenu responsable :
- des blessures que le participant pourrait se causer à lui-même,
- des blessures causées par un autre participant,
- des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité,
- du résultat final des projets réalisés par le participant, ceux-ci étant effectués sous sa seule responsabilité.
À l’issue d’un atelier ou d’une formation, toute reproduction ou mise en pratique des techniques apprises, que ce soit dans les locaux de LES INVENTEURS ou ailleurs, est réalisée sous la responsabilité exclusive du participant.
LES INVENTEURS ne saurait également être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets et effets personnels apportés par les participants dans les espaces d’atelier.
11. Assurance
LES INVENTEURS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités.
Les participants déclarent être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle à jour.
12. Mise à disposition d’outils, matériels et propriété intellectuelle
12.1 Mise à disposition d’outils et de matériels
Les outils, machines, équipements et matériels mis à disposition des participants demeurent la propriété exclusive de LES INVENTEURS.
Ils sont fournis en bon état de fonctionnement et destinés exclusivement à un usage dans le cadre des activités proposées. Le participant s’engage à les utiliser avec soin, conformément à leur usage normal et aux consignes de sécurité communiquées.
Pendant la durée de mise à disposition, le participant a la garde du matériel et en est responsable. Il s’engage notamment à ne pas détourner le matériel de son usage prévu, ne pas l’utiliser dans des conditions inadaptées, respecter les règles de sécurité, la réglementation en vigueur et les recommandations de LES INVENTEURS.
Toute détérioration, perte ou remise en état rendue nécessaire par une mauvaise utilisation pourra être facturée au participant.
Il est recommandé aux personnes suivant un traitement médical particulier ou aux femmes enceintes de solliciter l’avis de leur médecin avant de participer aux activités.
LES INVENTEURS ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’usure normale ou à des vices non apparents du matériel.
12.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques, méthodes, supports et créations proposés ou réalisés lors des ateliers demeure la propriété exclusive de LES INVENTEURS.
13. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).
En cas de shooting photo ou vidéo organisé, un consentement explicite sera demandé aux participants ou aux représentants légaux pour les enfants.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les CGV présentes sont consultables à tout moment sur le site et peuvent être communiquées sur simple demande.
Dernière mise à jour : 7 janvier 2026
